Révision des statuts du Club des Aînés le 5 novembre 2021
Club des aînés clérois
Nouveaux statuts
Article 1
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts, à une association à but non lucratif régie par la loi du premier juillet1901 décret du 16 août 1901, elle prend la dénomination générale (club des anciens de Clères à sa création en 1980).
Ce n’est qu’à la suite de l’assemblée générale du 12 janvier 2002 qu’il prend la dénomination (club des aînés Clérois)
Sa durée est illimitée, le club adhère à la fédération départementale des aînés ruraux de seine maritime sis immeuble M-S-A cité de l’Agriculture à Bois-Guillaume 76236.
Article 2
Cette association a pour but d’assurer le fonctionnement du club sous sa responsabilité et d'en être l'animateur principal; de créer, animer, développer les rencontres entre les retraités, de les aider à résoudre leurs difficultés, les informer, les soutenir, par la création de services, dans la recherche de solutions sur le plan administratif et social, de participer à l’animation de la vie communale, d'organiser des déplacements, des sorties et voyages, et les diverses activités, repas, jeux, gymnastique, atelier couture, initiation à l’ordinateur, vélo, marche.
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Clères, Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4
Les membres l’association se compose de :
Membres honneur: ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association.
Membres bienfaiteurs: ceux qui en plus de la cotisation annuelle, procurent des dons et subventions au club.
Membres actifs: toutes les personnes âgées de cinquante ans et plus ayant adhéré aux statuts, à jour de leur cotisation, et participant aux rencontres et activités proposées par le club, personnes handicapées quelque soit leur âge a jour de leur cotisation et participant aux rencontres et activités du club, ces titres confèrent le droit de participer aux assemblées générales.
Article 5
Les membres actifs de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Article 6
La qualité de membre se perd par la démission, la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave décidé par le conseil d’administration, les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les cotisations qu'ils ont versées, cette cotisation restante définitivement acquise au club.
Article 7
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 13 membres élus pour trois ans au scrutin par l’assemblée générale, tous les membres de l’assemblée ont une voix, ils peuvent se faire représenter, mais un électeur ne peut avoir plus de deux membres de l’assemblée générale en dehors de lui-même, l’élection à lieu : au premier tour à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au second tour à la majorité relative, en cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la prochaine assemblée, le renouvellement du conseil a lieu par tiers, lors du renouvellement les membres sortants sont les plus anciens du conseil, les membres sortants sont rééligibles.
Article 8
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
Le bureau est renouvelé après chaque assemblée élective, les membres sortants sont rééligibles; il est chargé des affaires courantes et de l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Le président signe tous les actes de la vie civile et justice, il préside les réunions de bureau, du conseil d’administration des assemblées générales et en assure le bon fonctionnement, le vice-président suppléé le président empêché, avec les mêmes pouvoirs et les mêmes fonctions, le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la tenue du registre spécial prévu (loi du 5 juillet 1901).
Le trésorier fait les encaissements, et les paiements, il délivre les quittances, il tient le livre de comptabilité, il est responsable des fonds et titres de l’association pour la commodité des opérations, il aura la signature des chèques, ainsi que le président.
Article 9
Réunion du conseil d’administration et bureau.
Le bureau se réunit chaque mois, les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal de séances : les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 10
Pouvoir du conseil
Sous réserve des pouvoirs confiés à l’assemblée générale, le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’association dont il exerce tous les droits, il assure l’administration générale et la surveillance de la partie financière de l’association , il propose les modifications à apporter éventuellement aux statuts, les délibérations du conseil d’administrations relatives à l’orientation des activités, doivent être approuvées par l’assemblée générale, il peut constituer des commissions spécialisées d’études, ces dernières peuvent faire appel à des personnes ne faisant pas partie du conseil d’administration.
Article 11
Rétribution, indemnisation
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, le club s’engage toutefois à contracter, en faveur des responsables, une assurance couvrant les risques d’accident dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 12
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, elle se réunit une fois par an sur convocation du président, et exceptionnellement à la demande du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations rédigées par le secrétaire, elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale du club, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le montant de la cotisation et les orientations proposées, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, elle entend le rapport du vérificateur aux comptes qu’elle nomme chaque année celui-ci peut être un membre de l’association, mais ne peut pas être traité membre du conseil d’administration, ne devront être traitées que les questions mises à l’ordre du jour.
Article 13
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations de ses membres, les subventions, le produit des ventes des activités (loto) les dons manuels et toutes libéralités autorisées par la loi, et si y il a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
Article 14
Comptabilité
Il est tenu une comptabilité, les dépenses sont ordonnancées par le président et exécutées par le trésorier, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qu’elle pourrait encourir, sans qu’aucun membre de l’association, même ceux qui participent à son administration, sauf toutefois cas de faute personnelle qualifiée, puisse en être tenu personnellement responsable, le club est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par une autre personne déléguée à cet effet par le conseil.
Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente lors de l’assemblée générale, ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.
Article 16
Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou des deux tiers des membres de l’assemblée générale, l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer des trois quarts au moins des membres, si ce chiffre n’est pas atteint, les membres de l’association sont convoqués à nouveau à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de présents.
Article 17
Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres, si ce chiffre n’est pas atteint, les membres sont convoqués à nouveau à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de présents, dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, si la dissolution est prononcée, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, elle détermine souverainement l'emploi de l’actif net.
Le solde de l’actif est attribué à une ou plusieurs associations analogues et ce en conformité avec la législation en vigueur (article9) en vigueur de la loi du premier juillet 1901 et décret du 16 août 1901.
Fait à Clères le 5 novembre 2021
Cécile DILLARD
Club des Aînés Clèrois
Mairie de CLERES
7 rue Edmond Spalikowski
76690 CLERES
Présidente Cécile DILLARD
Courriel
lesainesclerois@gmail.com
Téléphone
02 35 75 79 33.
Site internet de la Mairie de CLERES